La note de service 2020-16 du 30 septembre 2020 concernant le travail à temps partiel et les demandes de congés statutaires - disponibilités - pour l’année scolaire 2021-22 est parue.

Vous trouverez dans l’article de l’année dernière sur le temps partiel et la disponibilité l’ensemble des informations toujours d’actualités sur ces dispositions.

CALENDRIER

– 6 janvier 2021 : date limite de dépôt des demandes de temps partiel des personnels n’envisageant pas de solliciter une mutation au mouvement Inter ou Intra (dans le cas contraire d’une demande de mutation effectuée, la demande de temps partiel pourra être déposée à l’issue du résultat auprès du chef d’établissement concerné)

– 2 mars 2021 : date limite de réception au rectorat des demandes de congés statutaires, déposées le plus rapidement possible au chef d’établissement

– dans le cas de participation au mutation Intra, ces transmissions de demande doivent être effectuées le plus rapidement possible après le résultat du mouvement, courant juin

NOUVEAUTÉS 2021

– suppression du délai imposé de 3 mois pour la demande d’un TP sur autorisation pour créer une entreprise

– augmentation de l’âge limite des enfants à 12 ans pour obtenir une disponibilité de droit pour élever un enfant

– ajout d’un § 2.4.2 « TP annualisé de droit », par application du décret 2020-467 du 22 avr 2020, suite à une naissance ou une adoption - TP non renouvelable et appliqué sur un « cycle de 12 mois » - cette disposition ne nous parait pas en accord avec l’article premier du décret sus-cité et nous sommes en attente d’une réponse des services du rectorat sur ce sujet.