En cette rentrée 2023, de nombreux AED s’inquiètent de leurs conditions de travail dans leur collège ou lycée. Les mouvements de grève contre la réforme des retraites de l’an dernier ont laissé des traces pour les collègues AED, à cause d’abus de pouvoir et pressions de chefs d’établissement. Cette situation a entraîné une véritable méfiance et une demande forte des AED quant au strict respect de leur temps de travail, de leurs missions et de leur temps de repos.
Pour vous aider à vous y retrouver, voici quelques éléments (et si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, envoyez nous un mail sur [email protected] )

Temps de travail et de repos

Code du travail : article L3131-1 et suivants sur la durée légale de travail

• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures pour une semaine, ni 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;
• Les agent.es bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures entre deux jours de travail ; cela signifie que l’on ne peut pas vous proposer un emploi du temps mixte (jour et nuit à suivre) .
• L’amplitude maximum de la journée de travail est fixée à 12 heures (l’amplitude journalière se définit comme le temps séparant la prise de poste de sa fin) ;
• Toute journée de travail de 6 heures au moins doit comprendre une pause de 20 minutes.

Circulaires n°1452 du 16 mars 1982, n°2002-007 du 21 janvier 2002 et le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié :

• Les AED ne doivent pas récupérer les jours fériés mentionnés dans ladite circulaire de 1982.
• La journée de solidarité des AED est déjà comprise dans leur obligation de service annuelle des 1607h. Elle n’est donc pas à récupérer.
• L’obligation annuelle d’un AED à 100% est de 1607h – 14h, soit 1593h annuelles.
  Cette obligation de service est à proratiser selon la quotité de service de l’AED : 1274h25 (1285h36-11h12) à 80%, 1194h45mn à 75%, 795,5 heures (803h30 – 7h) à 50%…
• Si les personnels enseignants peuvent être appelés à effectuer la journée de solidarité un jour où l’établissement est normalement fermé (journée Portes Ouvertes un samedi, par exemple), les AED n’ont pas à y participer, sauf sur la base du volontariat et avec récupération des heures ainsi effectuées en plus de leur service normal.

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

• Le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour 3 heures travaillées. Il se décompte à partir du coucher jusqu’à l’heure du lever des élèves. Les heures de coucher et de lever des élèves sont fixées par le règlement intérieur du l’établissement. Pour exercer en internat les assistants d’éducation doivent être âgés de vingt ans au moins.
• Le travail des assistants d’éducation se répartit sur une période d’une durée minimale de trente-neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines.

Missions

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistant.es d’éducation

• Les assistant.es d’éducation accomplissent dans les établissements d’enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, les fonctions suivantes :

1. Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d’internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d’activités nécessitant un accompagnement des élèves ;
2. Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ;
3. Accompagnement des élèves aux usages du numérique ;
4. Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ;
5. Participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs ;
6. Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l’établissement.

Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l’assistant d’éducation est recruté ainsi que les établissements ou les écoles au sein desquels il exerce.

• Des heures supplémentaires peuvent être effectuées, avec leur accord, par les AED, en sus du temps de service défini par leur contrat de travail.

Tract-AED-rentree-2023.pdf

• Une revalorisation substantielle du traitement.
• Un temps de travail hebdomadaire de 24 heures et une organisation permettant de concilier poursuite d’études/recherche d’emploi et mission d’AED.
• La fin de l’annualisation du temps de travail.
• La fin des contrats d’une durée inférieure à un an, l’obligation en cas de non-reconduction de motiver la décision.
• Des dispositifs d’action sociale (caution logement, etc.) répondant aux besoins spécifiques de ces personnels.
• Une affectation académique au barème qui garantisse des règles communes et transparentes et assure une égale couverture des besoins en personnels, notamment dans les territoires les moins attractifs.
• L’augmentation du crédit de formation, et la possibilité d’une décharge supplémentaire en fonction de la distance parcourue entre l’établissement d’exercice et le lieu de formation.
• Un strict respect des missions d’AED.
• Une formation initiale et continue effective dès la prise de fonction.
• Une priorité donnée aux étudiant·es boursier·es sur critères sociaux.
• Un statut d’étudiant surveillant renforcé et l’attribution d’une allocation étudiante.
  

Adhérer au SNES FSU
La cotisation des AED est de 25 € annuelle (soit 8,5 € après déduction du crédit d’impôt de 66 % dont vous bénéficiez, que vous soyez imposable ou non).