Le mercredi 8 novembre 2023, le rectorat de Nantes accueillait le CSA-A de rentrée. Le Comité Social d’Administration Académique est la plus haute instance de dialogue entre le Rectorat, les DSDEN (représentation du rectorat dans les départements) et les Organisations Syndicales.

Pour la première fois, à la demande du SNES, la FSU a demandé et obtenu qu’un non-titulaire soit présent en tant qu’expert et puisse questionner l’administration.

Après concertation avec l’équipe qui s’occupe largement des non-titulaires dans tous les départements de l’académie, nous avons formulé les questions suivantes (en gras). Sous chaque question, vous retrouverez les réponses (ou non) de l’administration (en italique), puis nos réactions.

Concernant la prime PEPA, combien d’agent·es ne l’ont pas touchée en Octobre et la toucheront donc en Novembre ? Est-il prévu des paiements au-delà de ce mois ?

Le paiement de la PEPA a été mis en œuvre sur paie d’octobre (+33 000 agents concernés, 13.3 M€ en totalité). Des régularisations sont possibles sur paie de novembre ou décembre pour des cas particuliers (en cours d’examen).
Concernant le 2^d degré, 8544 agents ont perçu la PEPA en octobre 2023, 470 en novembre 2023 et il reste quelques situations résiduelles à étudier pour la paie de décembre (retraite pour invalidité rétroactive par exemple…)

L’année dernière, un partenariat entre la DIPE 5 (rectorat) et Pôle Emploi devait voir le recrutement d’un certain nombre de collègues. Combien ont-ils finalement été recruté·es ? Quel était le chiffre initialement prévu ?
– Ces nouveaux·elles agent·es devaient être formé·es. Qu’en est-il ? Quelle formation ? Quand ?
– Quel type de contrat ont-iels signé·es (à l’année ou non) ? Combien de ces agent·es sont actuellement affecté·es ou en attente d’affectation ?
– De manière plus générale, quelle est le protocole de formation pour les agent·es non-titulaires nouvellement nommé·es ? Quelle temporalité ? Ces formations font-elles parties des formations hors temps devant élèves ?

Le rectorat a recruté, via le partenariat avec pôle emploi, 18 personnes à compter du 1^er août 2023 sur des postes à temps complet à l’année dans les disciplines suivantes :
– Lettres modernes
– Économie gestion
– Maths-sciences
– Technologie/SII
Les personnes ont bénéficié d’une formation de trois semaines en juillet, puis de 2 jours en août.
Par ailleurs, pendant les deux premières semaines du mois de septembre, elles ont été placées, quand cela a été possible, en observation dans leur établissement. Ils ont également été invités à la journée de rentrée des stagiaires avec les inspecteurs disciplinaires (2 Jours) et sont convoqués aux journées didactiques et transversales, au fil de l’eau, avec les autres néo-contractuels.
Pour les néo-contractuels de la voie générale, ces derniers ont bénéficié de cinq jours de formation « entrée dans le métier » ainsi que de formations disciplinaires.
Pour les néo-contractuels de la voie professionnelle, ils bénéficient d’une formation sur trois ans (5 jours la première année, deux journées la deuxième et deux journées la troisième). Ils bénéficient aussi pour la première année d’un parcours formation magistère à distance de 10h.

Dans certaines académies métropolitaines, un nouveau type de non-titulaire est apparu en la personne du CZR, l’académie de Nantes songe-t-elle à mettre en place cette nouveauté pour la rentrée 2024 ? Le cas échéant un échange avec les organisations syndicales est-il prévu en amont ?

L’académie de Nantes travaille à toutes les solutions susceptibles de garantir les enseignements aux élèves.

L’été 2023 approchant, de nombreux·euses collègues non-titulaires ont vu leur contrat prolongé pour juillet et août. Si la temporalité pose question (de nombreux·euses collègues ont eu des soucis recevant trop tardivement leur avenant), est-ce que la totalité des collègues ont été concerné·es par Juillet-Août ? Sinon, pourquoi ? Qui est à l’origine du paiement ? Avec quelle enveloppe ? Et qu’en sera t-il pour 2023/2024 ?

Les enseignants qui avaient émis des vœux de renouvellement pour l’année 2023/2024, et qui n’avaient pas eu un avis défavorable à leur évaluation ont eu un contrat jusqu’au 31 août 2023 quelle que soit la discipline.
Leur prolongation de contrat a été imputée sur le budget académique en fonction de leur discipline.

Également pendant l’été, un courrier a été envoyé à certain·es collègue leur annonçant qu’en cas de non-affection au 1^er septembre, un contrat leur sera proposé jusqu’à la fin septembre, voire jusqu’au 20 octobre. La situation a été compliquée car de très nombreux·euses collègues n’ont pas reçu le dit contrat avant la mi-septembre voire fin septembre. Combien de personnels concernés pour Septembre ? Qui (discipline, ancienneté) et pourquoi ? Et pour 2023/2024 ? Même question pour Octobre ? Avec des collègues qui n’ont toujours rien au 31/10/2023.

La priorité de la pré-rentrée a été de réaliser les opérations d’affectation qui n’avaient pu l’être à la fin du mois de juillet et de proposer aux contractuels des postes en adéquation avec leurs vœux, dans la mesure du possible.
Tous les personnels qui avaient fait un vœu de renouvellement, sans avis défavorable à leur évaluation, mais qui n’avaient pas d’affectation au 1^er septembre ont eu un contrat jusqu’au 30 septembre ou 20 octobre pour les disciplines en tension. Cela a concerné 147 agents.
La dernière semaine d’août a été consacrée à l’établissement de ces contrats. La situation d’un contractuel n’ayant pas reçu son contrat est en cours de régularisation.

Depuis plus d’un an, le poste de responsable de la DIPE 7 était vacant. Une nouvelle personne a pris les fonctions depuis quelques semaines. Cette vacance a entraîné de très nombreux retards dans les avancements et les soucis de gestion dans les paies des collègues.
La DIPE 7 est-elle capable de donner une date de fin du traitement des retards et d’un retour à la « normale » ?

L’avancement des CDD et CDI sera traité avant la fin de l’année civile.

Quelle est la nouvelle grille de rémunération des non-titulaires de l’académie suite aux augmentations des plus faibles indices de cet été ?

L’augmentation a été réalisée automatiquement par le ministère du budget.

Celle de Janvier est-elle prête ? Y aura-t-il, compte-tenu des évolutions du SMIC Horaire comme dans certaines académies un nouveau GT concernant ces grilles indiciaires ?

A ce stade, le ministère du budget n’a pas communiqué sur les modalités techniques de cette revalorisation.

Pourquoi une grande partie de ces points n’ont-ils pas été abordés au GT du 27 juin dernier ? Pourquoi n’y a t’il pas eu de GT pour parler de tout ce qui a été décidé par le rectorat en fin d’année ? Enfin pourquoi le GT Non-titulaires de rentrée prévu initialement le 12 décembre dans le calendrier du 5 octobre n’apparaît plus ?

Le GT de fin d’année a pour objet de faire un point sur les situations individuelles de non-renouvellement de contrats des contractuels qui ont reçu un avis défavorable de la part du corps d’inspection et des chefs d’établissements. Le CSA Académique est l’instance qui permet d’évoquer ces questions.